1. Définitions
Client : Toute personne ou entité ayant conclu ou envisageant de conclure un contrat de vente avec le Vendeur via le site web : www.iMoteur.fr.
Vendeur : La société AUTOTEC, propriétaire et exploitante du site iMoteur.fr, enregistrée sous le numéro SIREN : 891 936 544, avec un capital social de 4000 EUROS.
Magasin : Boutique en ligne gérée par le Vendeur à l’adresse www.iMoteur.fr.
Contrat à distance : Contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur via un système de vente en ligne, sans la présence physique des parties, utilisant des moyens de communication à distance.
Conditions générales de vente : Les présentes conditions de vente.
Commande : Expression de la volonté d’achat du Client via un bon de commande électronique visant à conclure un contrat de vente pour un ou plusieurs Produits avec le Vendeur.
Compte : Espace personnel du Client sur le site du Magasin contenant ses données personnelles, ses achats et les informations sur les promotions.
Formulaire d’inscription : Formulaire disponible sur le site permettant de créer un Compte.
Bon de commande : Formulaire électronique disponible sur le site permettant de passer une Commande et de préciser les modalités du contrat de vente, y compris les options de livraison et de paiement.
Panier : Fonctionnalité du site permettant de stocker les Produits sélectionnés par le Client avant de finaliser l’achat.
Produit : Bien mobilier disponible à la vente sur le site.
Contrat de vente : Contrat de vente d’un Produit conclu entre le Client et le Vendeur via le site. Ce contrat inclut également les caractéristiques du produit convenues.
2. Matériel nécessaire
Pour utiliser le site et passer des Commandes, il est nécessaire d’avoir :
Un dispositif avec accès à Internet et un navigateur web.
Un compte de messagerie électronique actif.
Les cookies activés sur le navigateur.
3. Informations générales
Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions ou perturbations du fonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause, notamment les actions non autorisées de tiers ou l’incompatibilité avec le matériel du Client.
La consultation des produits sur le site ne nécessite pas la création d’un Compte. Pour finaliser une Commande, il est nécessaire de fournir des informations personnelles et une adresse de livraison.
Les prix affichés sur le site sont en EUROS TTC. La TVA ne s’applique pas pour les clients hors UE qui fournissent leur numéro de TVA intracommunautaire.
Le montant total à payer comprend le prix du Produit, les frais de livraison et une caution pour le retour de l’ancien pièce, si applicable. Cette caution est précisée sur la fiche produit.
La caution est applicable lorsque le Client remplace un ancien pièce par un neuf acheté sur le site, avec un délai de retour de 14 jours pour l’ancien produit.
4. Création d’un compte
Pour créer un Compte, il est nécessaire de remplir le Formulaire d’inscription avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, email et mot de passe.
Pour accéder au Compte, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’inscription.
Le Client peut supprimer son Compte à tout moment sans frais, en envoyant une demande par email ou par courrier au Vendeur.
5. Passation des commandes
Pour passer une commande, le Client doit :
Sélectionner le Produit et cliquer sur « Ajouter au panier ».
Remplir le Bon de commande avec les informations nécessaires et choisir les options de livraison et de paiement.
Cliquer sur « Passer au paiement » et accepter les Conditions générales de vente.
Choisir un mode de paiement et effectuer le paiement dans le délai imparti.
6. Modes de livraison et de paiement
La livraison des Produits se fait dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
Options de livraison :
Envoi postal
Service de messagerie
Retrait en personne après accord avec le Vendeur
Modes de paiement disponibles :
Chèque envoyé à l’adresse du Vendeur
Virement bancaire
Carte bancaire
PayPal
Crédit via Alma, sous réserve de l’acceptation des conditions de crédit par le Client
7. Exécution du contrat de vente
Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur confirme la réception de la Commande par email.
Si le Produit commandé n’est pas en stock, le Client sera informé immédiatement et le contrat ne sera pas conclu.
Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la confirmation de la Commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et peuvent varier en fonction des options choisies.
8. Réclamation et garantie
Les Produits bénéficient d’une garantie de 24 mois à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux.
En cas de défaut, le Client peut faire une réclamation en fournissant les détails du défaut et les documents d’achat et d’installation.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours, pouvant être prolongé à un mois dans certains cas.
Le Client peut exiger la mise en conformité du Produit, une réduction du prix ou l’annulation du contrat de vente en cas de défaut.
9. Données personnelles
Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
Les données personnelles sont collectées pour exécuter le contrat de vente et, avec le consentement du Client, à des fins de marketing.
Les données peuvent être partagées avec les transporteurs et les prestataires de services de paiement.
Le Client a le droit d’accéder à ses données personnelles et de les rectifier.
10. Droit de rétractation
Le Client peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration explicite (lettre, fax ou email).
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
11. Dispositions finales
Les contrats conclus via le site sont rédigés en français.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente pour des raisons importantes, telles que des changements législatifs ou des modifications des modalités de paiement et de livraison.
Le Vendeur informera le Client de toute modification au moins 7 jours à l’avance.