1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imoteur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : AUTOTEC, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 4 000 €, SIREN 891 936 544, SIRET 891 936 544 00024, numéro de TVA intracommunautaire FR42891936544, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 891 936 544 (RCS Vienne), dont le siège social est situé 42 Rue de Barcelone, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France.
Enseigne : iMoteur.fr
Téléphone : 04 65 84 17 28 — Courriel : contact@imoteur.fr
Directeur de la publication : Adrian Pigan, Président d’AUTOTEC, joignable par courriel à contact@imoteur.fr.
Hébergeur du site : IMSCLOUD (imscloud.pl). Les serveurs sont situés en Allemagne, dans un centre de données de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (tél. +49 9831 505-0), donc au sein de l’Union européenne.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AUTOTEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo et les icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AUTOTEC.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et références de constructeurs automobiles et d’équipementiers citées sur le site le sont à titre purement descriptif, pour identifier la compatibilité des pièces.
3. Cookies et traceurs
Ce site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, connexion au compte, sécurité), pour lesquels votre consentement n’est pas requis.
Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le site.
Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
4. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles — commandes, compte client, paiement, livraison et retours, identification du véhicule, sécurité du site, mesure d’audience — est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, ainsi que vos droits et la manière de les exercer.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.
L’organisme de médiation compétent pour AUTOTEC / iMoteur.fr est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
6. Liens hypertextes
Ce site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. www.imoteur.fr n’a pas la possibilité de suivre et de vérifier le contenu de ces sites et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.